(7) Le territoire de la Tchéquie a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr. La Tchéquie demande à présent, conformément à l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, le retrait du statut de zone protégée de son territoire en ce qui concerne cet organisme de quarantaine de zone protégée. Il convient dès lors de ne plus reconnaître la Tchéquie comme zone protégée en ce qui concerne Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr., et de supprimer la mention correspondante à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1787 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023R1787)
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