(8) L’Irlande a été reconnue zone protégée temporaire en ce qui concerne Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller jusqu’au 30 avril 2023. Sur la base des résultats des enquêtes fournis par cet État membre en 2020, 2021 et 2022, il apparaît qu’il reste indemne de cet organisme de quarantaine de zone protégée. Par conséquent, il convient de maintenir sans limitation dans le temps la reconnaissance de l’Irlande en tant que zone protégée en ce qui concerne Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1787 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023R1787)
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