(9) Par souci de cohérence avec les modifications apportées à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, qui énumère les zones protégées et les organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, il convient de modifier en conséquence les annexes IX et X dudit règlement d’exécution, qui dressent respectivement la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, et celle des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées conformément à des exigences particulières.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1787 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1787
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023R1787)
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