(12) La Commission a évalué les informations transmises par les États-Unis. La Commission considère que les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées des États-Unis qui avait été suspendue.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1788 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1788
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1788
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R1788)
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