(14) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile du commerce avec les États-Unis, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1788 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1788
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1788
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R1788)
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