Règlement délégué (UE) 2023/1797 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1797
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1797
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1797)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/1797EUR-Lex →

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