Version d'origine : acte du 10/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1798
IntituléModifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/689
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1798
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1798)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/1798EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2020/689 est modifié comme suit:
1) À l’article 4, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3.
L’autorité compétente inclut dans la population animale cible des animaux détenus ou des animaux sauvages d’espèces qui ne sont pas répertoriés aux fins de la maladie répertoriée concernée lorsque l’autorité compétente considère qu’ils présentent un risque pour la santé animale et humaine.»
;
2) À l’article 70, les paragraphes 4, 5 et 6 sont supprimés.
3) À l’article 76, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
4) Les annexes II et V du règlement délégué (UE) 2020/689 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.