(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit les règles relatives à la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et à la lutte contre celles-ci, y compris les règles relatives à la surveillance, aux programmes de surveillance de l’Union, à l’approbation par la Commission du statut «indemne de maladie» et au maintien de ce statut.
Règlement délégué (UE) 2023/1798 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1798
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1798
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R1798)
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