(2) Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission complète les règles établies par le règlement (UE) 2016/429 en matière de surveillance, de programmes d’éradication et de statut «indemne de maladie» en ce qui concerne certaines maladies répertoriées et maladies émergentes des animaux terrestres, des animaux aquatiques et d’autres animaux.
Règlement délégué (UE) 2023/1798 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1798
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1798
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R1798)
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