Règlement délégué (UE) 2023/1798 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1798
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1798
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R1798)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/1798EUR-Lex →

(5) Le règlement délégué (UE) 2020/689 prévoit plusieurs exigences visant à maintenir le statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle» sans vaccination. L’expérience acquise depuis la date d’application du règlement délégué (UE) 2020/689 a montré que les dispositions pertinentes devaient être clarifiées en ce qui concerne les critères applicables.

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