Règlement délégué (UE) 2023/1798 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1798
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1798
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R1798)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/1798EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors, dans un souci de sécurité juridique et de clarté, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/689 en conséquence,

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