(12) La décision d’exécution (UE) 2023/1684 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations transmises par l’Italie concernant l’apparition dudit foyer chez des porcins détenus dans une zone précédemment indemne de la maladie située dans la région de Lombardie de cet État membre. La décision d’exécution (UE) 2023/1684 est applicable jusqu’au 28 novembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023R1799)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.