(13) En outre, en mai 2023, l’Italie a informé la Commission de la confirmation de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans la région de Campanie, dans une zone préalablement indemne de la maladie. En conséquence, l’autorité compétente de cet État membre a établi une zone infectée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, et cette zone infectée a été inscrite à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023R1799)
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