(14) Par ailleurs, la Suède a informé la Commission de la confirmation de l’apparition, le 6 septembre 2023, d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans la municipalité de Fagersta, dans une zone précédemment indemne de la maladie. En conséquence, l’autorité compétente de cet État membre a établi une zone infectée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023R1799)
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