(15) La décision d’exécution (UE) 2023/1778 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations transmises par la Suède concernant l’apparition dudit foyer chez des porcins sauvages dans une zone précédemment indemne de la maladie située dans la municipalité de Fagersta de cet État membre. La décision d’exécution (UE) 2023/1778 est applicable jusqu’au 6 décembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023R1799)
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