(16) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/1677 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins détenus en Croatie et chez des porcins sauvages en Italie et en Croatie, et la situation épidémiologique dans certaines zones répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 en tant que zones réglementées I et II pour ce qui est de l’Allemagne et en tant que zones réglementées III pour ce qui est de la Lettonie et de la Pologne s’est améliorée en ce qui concerne les porcins sauvages et détenus grâce aux mesures de lutte contre la maladie appliquées par ces États membres conformément à la législation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023R1799)
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