(18) En septembre 2023, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans le comté de Vukovar Srijem, en Croatie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones de surveillance à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Croatie actuellement répertoriées en tant que zones de surveillance à ladite annexe et touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient désormais être répertoriées en tant que zones de protection à ladite annexe plutôt qu’en tant que zones de surveillance, et les limites actuelles des zones de surveillance devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers récents.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023R1799)
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