Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023R1799)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/1799EUR-Lex →

(18) En septembre 2023, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans le comté de Vukovar Srijem, en Croatie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones de surveillance à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Croatie actuellement répertoriées en tant que zones de surveillance à ladite annexe et touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient désormais être répertoriées en tant que zones de protection à ladite annexe plutôt qu’en tant que zones de surveillance, et les limites actuelles des zones de surveillance devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers récents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).