(19) Compte tenu de la situation épidémiologique générale de la peste porcine africaine en Italie et des nouveaux foyers de peste porcine africaine apparus chez des porcins sauvages dans la région de Campanie, cette zone d’Italie touchée par ces foyers de peste porcine africaine et actuellement répertoriée à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait désormais être répertoriée en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et radiée de l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023R1799)
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