Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023R1799)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2023/1799EUR-Lex →

(25) De même, à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) en tant que zone infectée à l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution. C’est pourquoi il convient d’inscrire à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 la zone infectée établie par l’autorité compétente suédoise dans la municipalité de Fagersta ainsi qu’une partie des municipalités de Surahammar, Norberg, Skinnskatteberg, Västerås, Sala, Smedjebacken et Avesta, et d’abroger la décision d’exécution (UE) 2023/1778.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).