(25) De même, à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) en tant que zone infectée à l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution. C’est pourquoi il convient d’inscrire à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 la zone infectée établie par l’autorité compétente suédoise dans la municipalité de Fagersta ainsi qu’une partie des municipalités de Surahammar, Norberg, Skinnskatteberg, Västerås, Sala, Smedjebacken et Avesta, et d’abroger la décision d’exécution (UE) 2023/1778.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023R1799)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.