(26) Enfin, compte tenu de la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine en Croatie et des foyers de peste porcine africaine apparus chez des porcins sauvages et détenus, il convient que les zones de Croatie touchées par ces foyers de peste porcine africaine soient répertoriées pour une période plus longue à l’annexe II, parties A et B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594. En conséquence, il convient désormais que les zones infectées et réglementées inscrites à ladite annexe figurent sur la liste jusqu’en octobre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1799
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023R1799)
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