Article considérant 12

(12) Les investisseurs devraient pouvoir être en mesure de savoir si une entreprise a eu recours, pour des groupes de contrats, à l’exemption de l’exigence de cohorte annuelle. Conformément à la norme comptable internationale IAS 1 Présentation des états financiers, une entreprise devrait donc, dans les notes annexes à ses états financiers, signaler que le recours à l’exemption fait partie de ses principales méthodes comptables et fournir d’autres informations explicatives, par exemple indiquer pour quels portefeuilles elle a appliqué l’exemption. Cela ne devrait pas impliquer d’évaluation quantitative de l’incidence du recours à l’exemption de l’exigence de cohorte annuelle.