Règlement (UE) 2023/1803 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1803
RattachementRèglement (UE) 2023/1803
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1803)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2023/1803EUR-Lex →

(15) Le règlement (CE) no 1126/2008 a été modifié à maintes reprises. Afin de simplifier la législation de l’Union relative aux normes comptables internationales, et dans un souci de clarté et de transparence, il convient de le remplacer. Il convient donc d’abroger le règlement (CE) no 1126/2008.

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