Règlement (UE) 2023/1803 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1803
RattachementRèglement (UE) 2023/1803
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1803)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2023/1803EUR-Lex →

(16) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation comptable,

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