(2) Le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission a adopté les normes comptables internationales et les interprétations y afférentes publiées ou adoptées jusqu’au 15 octobre 2008 par l’International Accounting Standards Board (IASB). Ce règlement a été modifié afin d’inclure les normes et les interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022, conformément au règlement (CE) no 1606/2002.
Règlement (UE) 2023/1803 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1803
RattachementRèglement (UE) 2023/1803
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.