Règlement (UE) 2023/1803 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1803
RattachementRèglement (UE) 2023/1803
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1803)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/1803EUR-Lex →

(3) L’IASB a publié la norme internationale d’information financière IFRS 17 Contrats d’assurance (ci-après «IFRS 17») le 18 mai 2017 et des modifications de cette norme le 25 juin 2020.

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