(4) La norme IFRS 17 fournit une approche globale de la comptabilisation des contrats d’assurance. L’objectif de cette norme est de faire en sorte qu’une entreprise fournisse dans ses états financiers des informations pertinentes donnant une image fidèle de ses contrats d’assurance. Ces informations constituent une base solide à partir de laquelle les utilisateurs d’états financiers peuvent apprécier l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entreprise.
Règlement (UE) 2023/1803 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1803
RattachementRèglement (UE) 2023/1803
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.