(5) La norme IFRS 17 s’applique aux contrats d’assurance, aux contrats de réassurance ainsi qu’aux contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire. Il existe dans l’Union de nombreux contrats d’assurance-vie et d'épargne-vie différents, représentant approximativement, selon la meilleure estimation, un engagement total de 5 900 milliards d’euros (hors contrats en unités de compte). Dans plusieurs États membres, certains de ces contrats comportent des éléments de participation directe ou discrétionnaire, qui permettent le partage des risques et des flux de trésorerie entre différentes générations de preneurs d’assurance.
Règlement (UE) 2023/1803 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1803
RattachementRèglement (UE) 2023/1803
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1803)
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