Article considérant 6

(6) Dans un certain nombre d’États membres, les contrats d’assurance-vie sont également gérés de manière intergénérationnelle afin d’atténuer l’exposition aux risques de taux d’intérêt et aux risques de longévité, et les engagements d’assurance correspondants sont adossés à un panier d’actifs spécifique, mais ces contrats sont dénués d’éléments de participation directe au sens d’IFRS 17. Pour certains de ces contrats, lorsqu’ils satisfont aux exigences de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, et sous réserve de l’accord des autorités de contrôle, il est possible d’appliquer l’ajustement égalisateur pour le calcul du ratio Solvabilité II.