(8) Les entreprises de l’Union devraient pouvoir appliquer la norme IFRS 17 telle qu’elle a été publiée par l’IASB afin de faciliter leur cotation en bourse dans des pays tiers ou de répondre aux attentes des investisseurs internationaux.
Règlement (UE) 2023/1803 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1803
RattachementRèglement (UE) 2023/1803
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1803)
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