0. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a) «installé»: le placement initial de tous les équipements nécessaires du point de recharge, comprenant le matériel électronique, les logiciels et les infrastructures électriques associées, telles que les raccordements électriques, les transformateurs et autres systèmes électriques, afin de permettre la recharge des véhicules électriques;
b) «rénové»: un remplacement de grande ampleur ou un remplacement complet des équipements des points de recharge concernés.
1. 1. Points de recharge électrique normaux pour véhicules légers électriques:
— Les points de recharge normaux en courant alternatif (CA) pour véhicules légers électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de socles de prises de courant ou de connecteurs pour véhicule de type 2 pour la recharge en mode 3, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-2:2022 ou, si leur puissance est inférieure ou égale à 3,7 kW et que leur fonction principale est la recharge de véhicules électriques en mode 2, de socles de prises de courant conformes à la norme IEC 60884-1:2022; les points de recharge normaux en courant alternatif (CA) installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-2:2017 jusqu’à leur rénovation.
— Les points de recharge normaux en courant continu (CC) pour véhicules légers électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs pour véhicule du système de charge combiné de type «Combo 2» pour la recharge en mode 4, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-3:2022; les points de recharge normaux en courant continu (CC) installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-3:2014 jusqu’à leur rénovation.
1. 2. Points de recharge à haute puissance pour véhicules légers électriques:
— Les points de recharge à haute puissance en courant alternatif (CA) pour véhicules légers électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs pour véhicule de type 2 pour la recharge en mode 3, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-2:2022; les points de recharge à haute puissance en courant alternatif (CA) installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-2:2017 jusqu’à leur rénovation.
— Les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) pour véhicules légers électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs pour véhicule du système de charge combiné de type «Combo 2» pour la recharge en mode 4, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-3:2022. les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-3:2014 jusqu’à leur rénovation.
1. 3. Points de recharge pour les véhicules électriques de catégorie L:
1. 3.1. Les points de recharge ouverts au public en courant alternatif (CA) réservés aux véhicules électriques de catégorie L dont la puissance de sortie est inférieure ou égale à 3,7 kW sont équipés, à des fins d’interopérabilité, d’au moins un des dispositifs suivants:
a) socles de prise de courant ou connecteurs pour véhicule de type 3A tels qu’ils sont décrits dans la norme EN 62196-2:2022 (pour recharge en mode 3);
b) socles de prises de courant conformes à la norme IEC 60884-1:2022 (pour recharge en mode 1 ou 2).
1. 3.2. Les points de recharge en courant alternatif (CA) ouverts au public réservés aux véhicules électriques de catégorie L au-dessus de 3,7 kW et installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de socles de prise de courant ou de connecteurs pour véhicule de type 2 pour la recharge en mode 3, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-2:2022; les points de recharge en courant alternatif (CA) ouverts au public réservés aux véhicules électriques de catégorie L au-dessus de 3,7 kW et installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-2:2017 jusqu’à leur rénovation.
1. 3.3. Les points de recharge normaux et les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) ouverts au public réservés aux véhicules électriques de catégorie L et installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs pour véhicule du système de charge combiné de type «Combo 2» pour la recharge en mode 4, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-3:2022; les points de recharge normaux et les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) ouverts au public et installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-3:2014 jusqu’à leur rénovation.
1. 4. Points de recharge normaux et points de recharge à haute puissance pour bus électriques:
— Les points de recharge normaux et les points de recharge à haute puissance en courant alternatif (CA) pour bus électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs de type 2 pour la recharge en mode 3, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-2:2022; les points de recharge normaux et les points de recharge à haute puissance en courant alternatif (CA) installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-2:2017 jusqu’à leur rénovation;
— les points de recharge normaux et les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) pour bus électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs pour véhicule du système de charge combiné de type «Combo 2» pour la recharge en mode 4, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-3:2022; les points de recharge normaux et les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-3:2014 jusqu’à leur rénovation.
1. 5. Les interfaces de contact pour les dispositifs de connexion automatisés destinées à être utilisées dans les systèmes de charge conductifs des bus électriques en mode 4, conformément à la norme EN 61851-23-1:2020, sont équipées au minimum d’interfaces mécaniques et électriques, telles qu’elles sont décrites dans la norme EN 50696:2021, concernant:
— le dispositif de connexion automatique monté sur l’infrastructure (pantographe),
— le dispositif de connexion automatique monté sur le toit du véhicule,
— le dispositif de connexion automatique monté sous le véhicule,
— le dispositif de connexion automatique monté sur l’infrastructure et raccordé à la paroi latérale ou au toit du véhicule.
1. 6. Points de recharge à haute puissance pour véhicules utilitaires lourds électriques:
— Les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) destinés aux infrastructures de recharge permettant d’alimenter en électricité tant les véhicules légers électriques que les véhicules utilitaires lourds électriques sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs pour véhicule du système de charge combiné de type «Combo 2» pour la recharge en mode 4, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-3:2022.
1. 7. Spécifications techniques relatives à la recharge sans fil statique par induction pour véhicules légers électriques:
Les points de recharge pour véhicules légers électriques réservés à la recharge sans fil statique par induction sont conformes, à des fins d’interopérabilité, à:
— EN IEC 61980-1:2021 «Systèmes de transfert de puissance sans fil (WPT) Pour véhicules électriques — Partie 1: Exigences générales»,
— EN IEC 61980-2:2023 «Systèmes de transfert de puissance sans fil (WPT) pour véhicules électriques — Partie 2: Exigences spécifiques pour la communication et les activités des systèmes de transfert d’énergie sans fil en champ magnétique (MF-WPT)»,
— EN IEC 61980-3:2022 «Systèmes de transfert de puissance sans fil (WPT) pour véhicules électriques — Partie 3: Exigences spécifiques pour les systèmes de transfert de puissance sans fil par champ magnétique (MF-WPT)».
1. 8. Spécifications techniques relatives à la recharge sans fil statique par induction pour véhicules utilitaires lourds électriques.
1. 9. Spécifications techniques relatives à la recharge sans fil dynamique par induction pour voitures particulières et véhicules légers électriques.
1. 10. Spécifications techniques relatives à la recharge sans fil dynamique par induction pour véhicules utilitaires lourds électriques.
1. 11. Spécifications techniques relatives à la recharge sans fil statique par induction pour bus électriques.
1. 12. Spécifications techniques relatives à la recharge sans fil dynamique par induction pour bus électriques.
1. 13. Spécifications techniques relatives au réseau routier électrique pour l’alimentation électrique dynamique par ligne aérienne au moyen d’un pantographe pour véhicules utilitaires lourds électriques.
1. 14. Spécifications techniques relatives au réseau routier électrique pour l’alimentation électrique dynamique au niveau du sol au moyen de rails conducteurs pour véhicules légers électriques et véhicules utilitaires lourds électriques:
Les infrastructures de recharge en courant alternatif (CA) et en courant continu (CC) dédiées au réseau routier électrique pour l’alimentation électrique dynamique au niveau du sol au moyen de rails conducteurs pour véhicules légers électriques et véhicules utilitaires lourds électriques équipés de capteurs de courant au niveau du sol, afin de permettre aux véhicules routiers de collecter du courant par conduction à partir d’une piste d’alimentation intégrée dans la route, satisfont, à des fins d’interopérabilité, à:
— CLC/TS 50717:2022 «Exigences techniques relatives aux capteurs de courant pour les systèmes d’alimentation au sol sur les véhicules routiers».
1. 15. Spécifications techniques relatives à l’échange de batteries pour véhicules électriques de catégorie L.
1. 16. Si cela est possible du point de vue technique, spécifications techniques relatives à l’échange de batteries pour voitures particulières électriques et véhicules légers électriques.
1. 17. Si cela est possible du point de vue technique, spécifications techniques relatives à l’échange de batteries pour véhicules utilitaires lourds électriques.
1. 18. Spécifications techniques relatives aux stations de recharge afin de garantir l’accès aux utilisateurs handicapés.
2. Spécifications techniques relatives aux échanges communicationnels dans le secteur de la recharge des véhicules électriques
2. 1. Spécifications techniques relatives à la communication entre le véhicule électrique et le point de recharge (communication de véhicule à réseau):
2. 1.1. Les points de recharge en courant alternatif (CA) et en courant continu (CC) ouverts au public pour véhicules légers électriques et véhicules utilitaires lourds électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont conformes, à des fins d’interopérabilité, au minimum aux normes suivantes:
— EN ISO 15118-1:2019 «Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 1: Informations générales et définition de cas d’utilisation»,
— EN ISO 15118-2:2016 «Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 2: Exigences du protocole d’application et du réseau»,
— EN ISO 15118-3:2016 «Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 3: Exigences relatives à la couche physique et à la couche liaison de données»,
— EN ISO 15118-4:2019 «Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 4: Essai de conformité du protocole d’application et du réseau»,
— EN ISO 15118-5:2019 «Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 5: Essai de conformité relatif à la couche physique et à la couche liaison de données».
2. 1.2. Les points de recharge en courant alternatif (CA) et en courant continu (CC) ouverts au public pour véhicules légers électriques et véhicules utilitaires lourds électriques installés ou rénovés à partir du 1er janvier 2027 sont conformes, à des fins d’interopérabilité, au minimum à la norme EN ISO 15118-20:2022 «Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 20: Exigences des couches réseau et application de 2e génération». Lorsque ces points de recharge offrent des services d’authentification et d’autorisation automatiques, tels que le «plug-and-charge» («brancher et charger»), ils sont conformes, à des fins d’interopérabilité et de sécurité, à la fois à la norme EN ISO 15118-2:2016 et à la norme EN ISO 15118-20:2022.
2. 1.3. Les points de recharge en courant alternatif (CA) et en courant continu (CC) privés pour véhicules légers électriques et véhicules utilitaires lourds électriques installés ou rénovés à partir du 1er janvier 2027 sont conformes, à des fins d’interopérabilité, au minimum aux normes suivantes:
a) EN IEC 61851-1:2019 «Système de charge conductive pour véhicules électriques — Partie 1: Exigences générales» (pour la recharge en mode 2);
b) EN ISO 15118-20:2022 «Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 20: Exigences des couches réseau et application de 2e génération» (pour la recharge en mode 3 ou 4).
2. 2. Spécifications techniques relatives à la communication entre le point de recharge et le système de gestion du point de recharge (communication d’arrière-plan).
2. 3. Spécifications techniques relatives à la communication entre l’exploitant du point de recharge, les prestataires de services d’électromobilité et les plateformes d’itinérance de la recharge électrique.
2. 4. Spécifications techniques relatives à la communication entre l’exploitant du point de recharge et les exploitants de système décentralisé.
3. Spécifications techniques relatives à l’alimentation en hydrogène pour les véhicules de transport routier
3. 1. Les spécifications techniques relatives aux connecteurs pour les points de ravitaillement distribuant de l’hydrogène gazeux (comprimé) pour véhicules légers sont conformes, à des fins d’interopérabilité, au minimum aux exigences d’interopérabilité décrites dans la norme EN 17127:2024.
3. 2. Les caractéristiques de qualité de l’hydrogène distribué par les points de ravitaillement en hydrogène pour véhicules à moteur sont conformes aux exigences définies dans la norme EN 17124:2022. Les méthodes visant à garantir que la qualité de l’hydrogène est respectée sont également décrites dans la norme.
3. 3. L’algorithme de remplissage d’hydrogène est conforme aux exigences de la norme EN 17127:2024.
3. 4. Une fois achevé le processus de certification de la norme EN ISO 17268:2020, les connecteurs pour le ravitaillement des véhicules à moteur en hydrogène gazeux sont conformes au minimum à ladite norme.
3. 5. Les spécifications techniques relatives aux connecteurs pour les points de ravitaillement distribuant de l’hydrogène gazeux (comprimé) pour véhicules utilitaires lourds sont conformes, à des fins d’interopérabilité, au minimum aux exigences décrites dans la norme EN 17127:2024.
3. 6. Spécifications techniques relatives aux connecteurs pour les points de ravitaillement distribuant de l’hydrogène liquéfié pour véhicules utilitaires lourds.
4. Spécifications techniques relatives au méthane pour le transport routier
4. 1. Les points de ravitaillement en gaz naturel comprimé (GNC) pour véhicules à moteur respectent une pression de remplissage (pression de service) de 20,0 MPa à la jauge (200 bars) à 15 °C. Une pression de remplissage maximale de 26,0 MPa avec «correction de température» est autorisée conformément à la norme EN ISO 16923:2018.
4. 2. Le profil du connecteur est conforme au règlement no 110 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), qui fait référence aux parties I et II de la norme EN ISO 14469:2017.
4. 3. Les points de ravitaillement en méthane liquéfié pour véhicules à moteur respectent une pression de remplissage inférieure à la pression de service maximale admissible du réservoir du véhicule, comme indiqué dans la norme EN ISO 16924:2018, «Stations-service de gaz naturel — Stations GNL pour le ravitaillement de véhicules». En outre, le profil du connecteur est conforme à la norme EN ISO 12617:2017 «Véhicules routiers — Connecteur de remplissage de gaz naturel liquéfié (GNL) — Connecteur à 3,1 MPa».
5. Spécifications techniques relatives à l’alimentation électrique pour les transports maritimes et la navigation intérieure
5. 1. L’alimentation électrique à quai des navires de mer, y compris la conception, l’installation et le contrôle des systèmes, est conforme au minimum aux spécifications techniques de la norme IEC/IEEE 80005-1:2019/AMD1:2022 pour les raccordements au réseau à terre à haute tension.
5. 2. Les fiches, les socles de prise de courant et les connecteurs de navires pour les raccordements au réseau à terre à haute tension sont conformes au minimum aux spécifications techniques de la norme IEC 62613-1:2019.
5. 3. L’alimentation électrique à quai pour les bateaux de la navigation intérieure est conforme au minimum à la norme EN 15869-2:2019 ou à la norme EN 16840:2017 en fonction des exigences énergétiques.
5. 4. Spécifications techniques relatives aux points de recharge des batteries à quai pour bateaux de navigation maritime, y compris l’interconnectivité et l’interopérabilité des systèmes pour les bateaux de navigation maritime.
5. 5. Spécifications techniques relatives aux points de recharge des batteries à quai pour bateaux de navigation intérieure, y compris l’interconnectivité et l’interopérabilité des systèmes pour les bateaux de navigation intérieure.
5. 6. Spécifications techniques relatives aux interfaces de communication de navire à port pour l’alimentation en électricité à quai automatisée et les systèmes de recharge des batteries pour bateaux de navigation maritime.
5. 7. Spécifications techniques relatives aux interfaces de communication de navire à port pour l’alimentation en électricité à quai automatisée et les systèmes de recharge des batteries pour bateaux de navigation intérieure.
5. 8. Si cela est possible du point de vue technique, spécifications techniques relatives à l’échange et la recharge de batteries aux stations à quai pour bateaux de navigation intérieure.
6. Spécifications techniques relatives au soutage d’hydrogène pour les transports maritimes et la navigation intérieure
6. 1. Spécifications techniques relatives aux points de ravitaillement et au soutage de l’hydrogène gazeux (comprimé) pour bateaux de navigation maritime fonctionnant à l’hydrogène.
6. 2. Spécifications techniques relatives aux points de ravitaillement et au soutage de l’hydrogène gazeux (comprimé) pour bateaux de navigation intérieure fonctionnant à l’hydrogène.
6. 3. Spécifications techniques relatives aux points de ravitaillement et au soutage de l’hydrogène liquéfié pour bateaux de navigation maritime fonctionnant à l’hydrogène.
6. 4. Spécifications techniques relatives aux points de ravitaillement et au soutage de l’hydrogène liquéfié pour bateaux de navigation intérieure fonctionnant à l’hydrogène.
7. Spécifications techniques relatives au soutage de méthanol pour les transports maritimes et la navigation intérieure
7. 1. Spécifications techniques relatives aux points de ravitaillement et au soutage de méthanol pour bateaux de navigation maritime fonctionnant au méthanol.
7. 2. Spécifications techniques relatives aux points de ravitaillement et au soutage de méthanol pour bateaux de navigation intérieure fonctionnant au méthanol.
8. Spécifications techniques relatives au soutage d’ammoniac pour les transports maritimes et la navigation intérieure
8. 1. Spécifications techniques relatives aux points de ravitaillement et au soutage d’ammoniac pour bateaux de navigation maritime fonctionnant à l’ammoniac.
8. 2. Spécifications techniques relatives aux points de ravitaillement et au soutage d’ammoniac pour bateaux de navigation intérieure fonctionnant à l’ammoniac.
9. Spécifications techniques relatives aux points de ravitaillement en méthane liquéfié pour les transports maritimes et la navigation intérieure
9. 1. Les points de ravitaillement en méthane liquéfié pour les navires de mer qui ne sont pas couverts par le recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (recueil IGC) sont conformes au minimum à la norme EN ISO 20519:2017.
9. 2. Les points de ravitaillement en méthane liquéfié pour les bateaux de navigation intérieure sont conformes au minimum à la norme EN ISO 20519:2017 (parties 5.3 à 5.7) à des fins d’interopérabilité uniquement.
10. Spécifications techniques relatives à l’étiquetage des carburants
10. 1. L’étiquette «Carburants — Identification de la compatibilité des véhicules — expression graphique pour l’information des consommateurs» doit être conforme à la norme EN 16942:2016+A1:2021.
10. 2. L’étiquette «Identification de la compatibilité des véhicules et des infrastructures — Expression graphique pour l’information des consommateurs sur l’alimentation pour véhicules électriques» est conforme au minimum à la norme EN 17186:2019.
10. 3. Méthode commune de comparaison des prix unitaires des carburants alternatifs établie par le règlement d’exécution (UE) 2018/732 de la Commission.
10. 4. Spécifications techniques pour les stations de recharge électrique et les installations de ravitaillement en hydrogène pour le transport ferroviaire.