(3) Les règlements (UE) 2019/631 et (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil établissent déjà des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, ainsi que pour certains véhicules utilitaires lourds neufs. Ces règlements devraient accélérer l’essor des véhicules à émissions nulles en particulier, et créer ainsi une demande d’infrastructures de recharge et de ravitaillement. Il importe que les règlements (UE) 2019/631 et (UE) 2019/1242 et le présent règlement garantissent un cadre cohérent pour l’utilisation et le déploiement des carburants alternatifs dans le transport routier.
Règlement (UE) 2023/1804 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
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