Règlement (UE) 2023/1804 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2023/1804EUR-Lex →

(39) La sûreté et la sécurité des utilisateurs, en particulier dans les stations de recharge sans surveillance, pourraient être assurées en équipant les stations de recharge de boutons de secours, en affichant les informations de contact des services d’urgence, en veillant au caractère adéquat de l’éclairage ou en prenant toute autre mesure appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).