Règlement (UE) 2023/1804 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2023/1804EUR-Lex →

(45) Les installations électriques à quai, qu’elles soient fixes ou mobiles, peuvent être utilisées pour le transport maritime et la navigation intérieure en fournissant une source d’énergie propre et peuvent contribuer à réduire l’incidence des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure sur l’environnement, le climat et la santé, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’air dans les zones urbaines situées autour des ports. En vertu du règlement (UE) 2023/1805, les exploitants de navires de mer porte-conteneurs et de navires de mer à passagers doivent réduire le niveau d’émissions de leurs navires lorsqu’ils sont amarrés à quai. La fixation d’objectifs contraignants pour le déploiement devrait garantir au secteur une alimentation électrique à quai suffisante pour les navires amarrés à quai dans les ports maritimes du réseau central du RTE-T et dans les ports maritimes du réseau global du RTE-T pour se conformer à ces exigences. Par conséquent, il importe de fixer des objectifs clairs pour le déploiement d’infrastructures électriques à quai dans les ports du RTE-T. Étant donné que les modèles de gouvernance des ports diffèrent entre les États membres, ces derniers devraient pouvoir décider de la meilleure manière pour eux de déployer des infrastructures dans leurs ports et dans les différents terminaux en fonction de leurs besoins afin d’atteindre ces objectifs. Il importe que, dans les ports et, le cas échéant, entre les terminaux, des infrastructures soient déployées lorsque les taux maximaux de retour sur investissement et d’occupation se traduisent par les gains environnementaux les plus élevés quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la réduction de la pollution atmosphérique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).