(50) Lors de la détermination du nombre d’escales, il convient de ne pas prendre en compte les escales de courte durée, les escales de navires utilisant des technologies à émissions nulles, les escales non programmées pour des raisons de sécurité ou de sauvetage de vies humaines en mer, les escales dans des circonstances exceptionnelles nécessitant le recours à la production d’énergie à bord, les escales dans des situations d’urgence présentant un risque immédiat pour la vie, le navire ou l’environnement ou les escales pour d’autres raisons de force majeure.
Règlement (UE) 2023/1804 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
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