(51) Le transport maritime est un facteur important de la cohésion et du développement économique des îles et des régions ultrapériphériques dans l’Union, ainsi que de Ceuta et Melilla. La capacité de production d’électricité de ces îles, régions et territoires n’est pas toujours suffisante pour répondre à la demande d’énergie nécessaire à l’alimentation électrique à quai. Dans ces cas, ces îles, régions et territoires doivent être exemptés de l’exigence de fourniture d’une alimentation électrique à quai, à moins et jusqu’à ce qu’une connexion électrique avec le continent ou avec des pays voisins, selon le cas, ait été établie ou qu’il existe une capacité suffisante de production locale à partir de sources d’énergie non fossiles.
Règlement (UE) 2023/1804 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
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