(56) Les États membres devraient pouvoir exempter les aéroports du réseau RTE-T comptabilisant en moyenne moins de 10 000 mouvements de vols commerciaux par an au cours des trois dernières années, de l’obligation de fournir de l’électricité aux aéronefs en stationnement à tous les postes de stationnement au large. Compte tenu du nombre de vols concernés, les coûts d’investissement et de maintenance liés à la fourniture d’électricité aux postes de stationnement au large dans les aéroports du réseau RTE-T pourraient s’avérer disproportionnés par rapport aux avantages pour l’environnement, en particulier par rapport à d’autres investissements plus efficaces pour réduire les émissions de CO2 des aéroports.
Règlement (UE) 2023/1804 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
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