(59) Les cadres d’action nationaux révisés devraient inclure des mesures d’appui en faveur du développement du marché relatif aux carburants alternatifs, y compris le déploiement des infrastructures de carburants alternatifs nécessaires à mettre en place, en coopération étroite avec les autorités régionales et locales et le secteur concerné, et compte tenu des besoins des petites et moyennes entreprises. En outre, les cadres d’action nationaux révisés devraient décrire le cadre national global régissant la planification, l’octroi de permis et la passation de marchés concernant ces infrastructures, déterminer les obstacles et les mesures à prendre pour les éliminer afin de permettre un délai raisonnable entre le déploiement et l’utilisation des infrastructures et un déploiement plus rapide des infrastructures. Lors de la révision des cadres d’action nationaux, il importe de respecter les principes généraux de neutralité technologique et de primauté de l’efficacité énergétique. Les États membres devraient énumérer toutes les mesures qui ont été adoptées ou qui sont prévues.
Règlement (UE) 2023/1804 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.