Règlement (UE) 2023/1804 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (UE) 2023/1804EUR-Lex →

(66) Des informations simples et facilement comparables sur le prix des différents carburants pourraient jouer un rôle important pour permettre aux consommateurs de mieux évaluer le coût relatif de chacun des carburants disponibles sur le marché. Par conséquent, une comparaison des prix unitaires de certains carburants alternatifs et des carburants classiques, exprimée en «prix du carburant pour 100 km», devrait être présentée à titre d’information dans toutes les stations de ravitaillement concernées. Il convient de préciser aux consommateurs que ces comparaisons concernent les prix moyens des carburants dans l’État membre, qui peuvent différer des prix effectivement facturés dans la station de ravitaillement concernée. En outre, la Commission devrait, le cas échéant, réviser la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil afin de veiller à ce que les informations fournies aux consommateurs sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, comme le prévoit ladite directive, prennent en considération et reflètent les évolutions liées à la transition vers des carburants alternatifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).