(68) Le présent règlement porte sur les types de données qui sont nécessaires au fonctionnement d’un marché concurrentiel et ouvert et qui sont essentiels pour permettre aux utilisateurs finals de prendre des décisions en connaissance de cause concernant leurs sessions de recharge et de ravitaillement, y compris au moyen de services d’information de haute qualité mis au point par les acteurs du marché concernés. Les exigences en matière de types de données énoncées dans le présent règlement ne devraient s’appliquer qu’aux données disponibles dans un format numérique lisible par machine.
Règlement (UE) 2023/1804 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
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