Règlement (UE) 2023/1804 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
RéférenceConsidérant 69 du règlement (UE) 2023/1804EUR-Lex →

(69) Les données devraient jouer un rôle fondamental dans le bon fonctionnement des infrastructures de recharge et de ravitaillement. Le format, la fréquence et la qualité associés à la mise à disposition et l’accessibilité de ces données déterminent la qualité globale d’une infrastructure pour carburants alternatifs à même de répondre aux besoins des utilisateurs. En outre, ces données devraient être accessibles de manière cohérente dans tous les États membres. Les États membres devraient mettre les données relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs à disposition sous la forme de données ouvertes par l’intermédiaire de leur point d’accès national, conformément au règlement délégué (UE) 2022/670 de la Commission et aux spécifications supplémentaires qui complètent celles énoncées dans ledit règlement délégué. Ces données devraient également pouvoir être fournies à un point d’accès européen commun que la Commission devrait mettre en place et qui devrait servir de portail de données unique de l’Union pour les données mises à disposition par les opérateurs dans les points d’accès nationaux. Le point d’accès européen commun devrait, dans la mesure du possible, s’appuyer sur les structures et fonctions existantes de l’Observatoire européen des carburants alternatifs (EAFO) en lien avec le système d’information TENtec ou, par exemple, être rendu accessible par l’intermédiaire d’un portail internet spécifique. Le point d’accès européen commun devrait permettre aux utilisateurs de données d’accéder facilement aux données, de comparer les informations sur le prix et d’obtenir des informations sur les caractéristiques des infrastructures pour carburants alternatifs, telles que l’accessibilité, la disponibilité ou la capacité d’alimentation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).