Règlement (UE) 2023/1804 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
RéférenceConsidérant 70 du règlement (UE) 2023/1804EUR-Lex →

(70) Il est essentiel que tous les acteurs du secteur de la mobilité électrique puissent interagir facilement par des moyens numériques afin de garantir une qualité de service optimale à l’utilisateur final. Une telle interaction nécessite des identifiants uniques pour les acteurs de la chaîne de valeur. À cette fin, les États membres devraient mettre en place une organisation chargée de l’enregistrement de l’identification (IDRO) pour délivrer et gérer des codes d’identification uniques (ID) afin d’identifier, au moins, les exploitants de points de recharge et les prestataires de services de mobilité. Chaque IDRO devrait recueillir des informations sur les codes ID de mobilité électrique qui sont déjà utilisés dans son État membre, délivrer de nouveaux codes ID de mobilité électrique, le cas échéant, aux exploitants de points de recharge et aux prestataires de services de mobilité selon une logique commune convenue à l’échelle de l’Union déterminant le formatage des codes ID de mobilité électrique et permettre l’échange de ces codes de mobilité électrique et la vérification de l’unicité desdits codes par l’intermédiaire d’un éventuel futur référentiel commun d’enregistrement de l’identification (IDRR). La Commission devrait publier des orientations techniques sur la mise en place d’une telle organisation, en s’inspirant des résultats de l’IDACS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).