Règlement (UE) 2023/1804 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
RéférenceConsidérant 75 du règlement (UE) 2023/1804EUR-Lex →

(75) L’infrastructure pour carburants alternatifs est un secteur qui se développe rapidement. L’absence de spécifications techniques communes constitue un obstacle à la création d’un marché unique des infrastructures pour carburants alternatifs. Par conséquent, il est nécessaire de fixer un régime commun de spécifications techniques dans les domaines où des spécifications techniques communes sont nécessaires mais n’existent pas encore. Ces spécifications techniques devraient en particulier porter sur la communication entre le véhicule électrique et le point de recharge, la communication entre le point de recharge et le système de gestion du logiciel de recharge (arrière-plan), la communication relative au service d’itinérance du véhicule électrique et la communication avec le réseau électrique, tout en assurant le plus haut niveau de protection de la cybersécurité et des données à caractère personnel des clients finals. Il est également nécessaire de définir le cadre de gouvernance approprié et les rôles des différents acteurs participant au secteur de communication de véhicule à réseau. En outre, il convient de tenir compte des évolutions technologiques émergentes, telles que les réseaux routiers électriques, en particulier l’alimentation électrique dynamique par ligne aérienne au moyen d’un pantographe, l’alimentation électrique dynamique au niveau du sol au moyen de rails conducteurs et l’alimentation par induction au moyen de bobines intégrées à la route. En ce qui concerne la fourniture de données, il est nécessaire que d’autres types de données, comme les données relatives à l’existence d’installations offrant des services associés aux utilisateurs finals, les données relatives aux méthodes de paiement acceptées, les données relatives aux langues disponibles sur l’infrastructure et les données relatives à la fourniture de services de recharge intelligente et bidirectionnelle, soient ajoutés aux données relatives aux points de recharge ouverts au public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).