(78) Le marché des carburants alternatifs, et en particulier des carburants à émissions nulles, se trouve encore aux premiers stades de développement et la technologie évolue rapidement. Ce développement est susceptible d’avoir une incidence sur la demande de carburants alternatifs et, par conséquent, sur les infrastructures pour carburants alternatifs dans tous les modes de transport. La Commission devrait donc présenter, au plus tard le 31 décembre 2024, un rapport sur la technologie et l’état de préparation du marché, consacré aux véhicules utilitaires lourds. Ce rapport devrait tenir compte des premières indications des préférences du marché, ainsi que de l’évolution technologique et de l’élaboration des spécifications techniques. Au plus tard le 31 décembre 2026, puis tous les cinq ans, la Commission devrait procéder à un réexamen du présent règlement.
Règlement (UE) 2023/1804 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.