Règlement (UE) 2023/1804 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
RéférenceConsidérant 79 du règlement (UE) 2023/1804EUR-Lex →

(79) Étant donné que le présent règlement entraînera des ajustements et des coûts administratifs supplémentaires, la charge réglementaire globale pour les secteurs qu’il couvre devrait faire l’objet d’un suivi attentif. Dans ce contexte, dans son rapport évaluant le fonctionnement du présent règlement, la Commission devrait apprécier dans quelle mesure les objectifs du présent règlement ont été atteints ainsi que l’ampleur de ses répercussions sur la compétitivité des secteurs concernés. Ce réexamen devrait également porter sur l’interaction du présent règlement avec d’autres actes juridiques pertinents de l’Union, y compris d’éventuelles actions et mesures qui ont été ou pourraient être prises pour alléger le coût total de la mise en œuvre pour les secteurs pertinents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).