Règlement (UE) 2023/1804 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1804
RattachementRèglement (UE) 2023/1804
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1804)
RéférenceConsidérant 81 du règlement (UE) 2023/1804EUR-Lex →

(81) Il y a donc lieu d’abroger la directive 2014/94/UE. Les règlements délégués (UE) 2019/1745 et (UE) 2021/1444 de la Commission établissent des spécifications techniques non datées pour certains types d’infrastructures pour carburants alternatifs; ces spécifications sont désormais datées et énumérées à l’annexe II du présent règlement. Par conséquent, ces règlements délégués devraient également être abrogés,

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