Version d'origine : acte du 13/09/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1805-20230922 du 22/09/2023, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2023/1805
IntituléModification de la directive 2009/16/CE
RattachementChapitre VI — Pouvoirs délégués, compétences d’exécution et dispositions finales
Règlement (UE) 2023/1805
Chapitre VI — Pouvoirs délégués, compétences d’exécution et dispositions finales
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2023/1805EUR-Lex →
Le point suivant est ajouté à la liste figurant à l’annexe IV de la directive 2009/16/CE:
«51. Le document de conformité FuelEU délivré en vertu du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (JO L 234 du 22.9.2023, p. 48).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.