Règlement (UE) 2023/1805 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/09/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1805-20230922 du 22/09/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2023/1805
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
Chapitre VI — Pouvoirs délégués, compétences d’exécution et dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2023/1805
  2. Chapitre VI — Pouvoirs délégués, compétences d’exécution et dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1805-20230922)
Référencearticle 32 du règlement (UE) 2023/1805EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2025, à l’exception des articles 8 et 9, qui sont applicables à partir du 31 août 2024.

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