A. Formules pour le calcul du bilan de conformité du navire
a) Aux fins du calcul du bilan de conformité d’un navire en ce qui concerne l’intensité en GES conformément à l’article 4, paragraphe 2, la formule suivante s’applique:
| Compliance balance [gCO2eq ] = | (GHGIEtarget - GHGIEactual) x [nfueliMiLCVickEk ]
où:
| gCO2eq | Grammes d’équivalent CO2
| GHGIEtarget | Limitation de l’intensité en GES de l’énergie utilisée à bord d’un navire conformément à l’article 4, paragraphe 2
| GHGIEactual | Moyenne annuelle de l’intensité en GES de l’énergie utilisée à bord d’un navire, calculée pour la période de déclaration concernée
Pour tout navire de classe glace IC, IB, IA ou IA Super ou d’une classe glace équivalente, la compagnie peut demander, jusqu’au 31 décembre 2034, que soit exclue la consommation d’énergie supplémentaire utilisée du fait de la navigation dans des conditions de glace.
Pour tout navire de classe glace IA ou IA Super ou d’une classe glace équivalente, la compagnie peut demander l’exclusion de la consommation d’énergie supplémentaire en raison des caractéristiques techniques du navire.
Pour le calcul du bilan de conformité ci-dessus, en ce qui concerne les deux cas où la consommation d’énergie supplémentaire est exclue, les valeurs de Mi sont remplacées par la masse de carburant ajustée MiA définie à l’annexe V et la valeur de GHGIEactual à utiliser pour le calcul du bilan de conformité est recalculée avec les valeurs correspondantes de MiA.
b) Aux fins du calcul du bilan de conformité d’un navire par rapport au sous-objectif pour les RFNBO conformément à l’article 5, paragraphe 3, la formule suivante s’applique:
| CBRFNBO[MJ] = | 0,02n fueliMi LCVi – n RFNBOiMi LCVi
où:
| CBRFNBO | Bilan de conformité en MJ du sous-objectif pour les RFNBO visé à l’article 5, paragraphe 3
| n RFNBOiMi LCVi | Somme annuelle de l’énergie utilisée à partir de RFNBO et/ou de carburants qui permettent des réductions des émissions de GES équivalentes visées à l’article 5
B. Formule pour le calcul des sanctions FuelEU visées à l’article 23, paragraphe 2
Le montant des sanctions FuelEU visées à l’article 23, paragraphe 2, est calculé comme suit:
a) Sanction FuelEU liée au bilan de conformité relatif à l’intensité en GES du navire, conformément à l’article 4, paragraphe 2
| Sanction FuelEU = | Bilan de conformitéGHGIEactual410002400
| 1. | Sanction FuelEU | 2. | Exprimée en EUR
| 3. | Bilan de conformité | 4. | Valeur absolue du bilan de conformité
| 5. | 41 000 | 6. | Correspond à 1 tonne métrique de VLSFO, ce qui équivaut à 41 000 MJ
| 7. | 2 400 | 8. | Montant à payer en EUR par équivalent tonne métrique de VLSFO
b) Sanction FuelEU liée au sous-objectif pour les RFNBO conformément à l’article 5, paragraphe 3
Si CBRFNBO0, le montant de la sanction FuelEU visée à l’article 23, paragraphe 2, est calculé comme suit:
| Sanction FuelEU (RFNBO) = | CBRFNBO41 000Pd
| 9. | SanctionFuelEU | 10. | Exprimée en EUR
| 11. | CBRFNBO | 12. | Valeur du bilan de conformité relatif aux RFNBO
| 13. | Pd | 14. | Différence de prix entre les RFNBO et le combustible fossile compatible avec les installations du navire
| 15. | 41 000 | 16. | Correspond à 1 tonne métrique de VLSFO, ce qui équivaut à 41 000 MJ