Article considérant 11

(11) Les règles énoncées dans le présent règlement devraient s’appliquer sans discrimination aux navires, quel que soit leur pavillon. Pour des raisons de cohérence avec les règles de l’Union et les règles internationales dans le domaine du transport maritime, et afin de limiter la charge administrative, le présent règlement devrait s’appliquer aux navires d’une jauge brute supérieure à 5 000, mais ne devrait pas s’appliquer aux navires de guerre ni aux navires d’appoint de la marine de guerre, aux navires de pêche ou aux navires-usines pour le traitement du poisson, aux navires en bois de construction primitive, aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques ni aux navires d’État utilisés à des fins non commerciales. Bien que les navires d’une jauge brute supérieure à 5 000 ne représentent qu’environ 55 % de l’ensemble des navires faisant escale dans des ports au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil, ils sont responsables d’à peu près 90 % des émissions de CO2 du secteur du transport maritime. La Commission devrait régulièrement réévaluer la situation, en vue d’étendre à terme le champ d’application du présent règlement aux navires d’une jauge brute inférieure à 5 000.