(14) Afin de tenir compte de la situation particulière des régions insulaires, comme le souligne l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et de la nécessité de préserver la connectivité entre les îles et régions périphériques de l’Union et les régions centrales de l’Union, des exemptions temporaires devraient être accordées pour les voyages effectués par des navires à passagers autres que les navires à passagers de croisière entre un port d’escale relevant de la juridiction d’un État membre et un port d’escale relevant de la juridiction du même État membre situé sur une île comptant moins de 200 000 résidents permanents.
Règlement (UE) 2023/1805 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1805
RattachementRèglement (UE) 2023/1805
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1805)
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